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Le DPE : Diagnostic de Performance Energétique
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) sert principalement à estimer la consommation d’énergie et les taux d’émission de gaz à effet de serre d’un logement (ou bâtiment).
Il doit être intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) et doit être remis au futur acquéreur ou locataire du logement.
Les obligations du DPE diffèrent selon que le logement est mis en location ou en vente.
Nous vous présentons les informations à connaître :
« Depuis le 1er janvier 2023, un logement (hors meublé de tourisme), situé en France métropolitaine , peut être mis en location uniquement si sa consommation d’énergie ne dépasse pas le seuil de 449 kilowattheures d’énergie finale par mètre carré de surface habitable : Surface au sol déduction faite des murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Certains espaces sont exclus : combles non aménagés, caves, sous-sol, remise, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs, vérandas, locaux communs, dépendances, espaces dont la hauteur est inférieure à 1,80 mètre. Et par an.
Par ailleurs, depuis le 1er avril 2023 en cas de mise en vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble composé de plusieurs logements classés F ou G par le DPE et appartenant à un même propriétaire, il faut, en plus, fournir au futur acquéreur un audit énergétique ».
La durée de validité du DPE est de 10 ans
L’audit énergétique est un diagnostic immobilier qui consiste à réaliser un état des lieux de la performance énergétique et environnementale des bâtiments.
Il vise à sensibiliser le futur acquéreur aux questions écologiques et énergétiques du logement qu’il projette d’acheter. Par ailleurs, il l’oriente en lui faisant des propositions de travaux permettant d’améliorer le confort thermique et la qualité d’air et parvenir à une rénovation performante du bâtiment.
Lorsqu’un propriétaire décide de vendre son logement, il doit faire réaliser un diagnostic de performance énergétique (sauf s’il possède déjà un DPE valide).
Un audit énergétique complémentaire doit obligatoirement être réalisé en complément de ce DPE et transmis à l’acheteur :
Si le DPE indique une classe F ou G (vente du 1er avril 2023 au 31 décembre 2024)
Si le DPE indique une classe E, F ou G (vente du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2033)
Si le DPE indique une classe D, E, F ou G (vente à compter du 1er janvier 2034)
L’audit énergétique apporte des informations complémentaires au DPE pour orienter l’acquéreur dans ses travaux de rénovation.
L’état de l’installation intérieure de gaz, aussi appelé diagnostic gaz, est un diagnostic qui donne un aperçu de la sécurité des installations de gaz dans les logements.
Votre logement est concerné si l’installation de gaz a plus de 15 ans.
Le diagnostic doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT).
Le DDT doit être remis à l’acquéreur ou au locataire en cas de vente ou location d’un logement.
La durée de validité est de 3 ans pour une vente et 6 ans pour une location .
L’état de l’installation intérieure d’électricité, aussi appelé diagnostic électricité, est un diagnostic qui donne un aperçu de la sécurité des installations électriques dans les logements.
Votre logement est concerné par ce diagnostic si l’installation d’électricité a plus de 15 ans.
Le diagnostic doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT).
Le DDT doit être remis à l’acquéreur ou au locataire en cas de vente ou location d’un logement.
La durée de validité est de 3 ans pour une vente et 6 ans pour une location .
Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP), aussi appelé diagnostic plomb, donne des informations sur la présence de plomb dans les logements. Votre logement est concerné par ce diagnostic s’il a été construit avant 1949. Le Crep doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT). Le DDT doit être remis à l’acquéreur ou locataire en cas de vente ou location d’un logement. Des sanctions sont prévues notamment si le Crep n’est pas conforme à la réglementation.
Le Crep doit avoir été réalisé depuis moins d’1 an au moment de la vente du logement en cas de relevés antérieurs positifs.
L’état d’amiante, aussi appelé diagnostic amiante, mentionne la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante dans un logement. Votre logement est concerné par ce diagnostic si son permis de construire a été délivré avant juillet 1997. L’état d’amiante doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT). Le DDT doit être remis à l’acquéreur en cas de vente d’un logement.
- LOI CARREZ
Ce mesurage est obligatoire lors de la vente d’un bien situé en copropriété.
Il concerne les lots de copropriété ou les fractions de lot de copropriété égales ou supérieures à 8 m². Les locaux commerciaux, locaux à usage professionnel, maisons individuelles ou maisons de lotissement sont concernés dès lors qu’ils font partie d’une copropriété. La surface énoncée à l’acte doit être comprise comme étant la superficie des planchers des locaux clos et couverts, après qu’aient été déduites les surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Il n’est pas tenu compte des parties des locaux dont la hauteur est inférieure à 1,80 m.
La loi Carrez ne s’applique ni aux caves, ni aux garages, boxes ou places de parking, elle ne s’applique pas aux ventes sur plan qui sont soumises à l’article R 261-13 du Code de la Construction. Les ventes de terrains à bâtir, et les ventes de maisons individuelles en sont également exclues.
Le mesurage loi Carrez possède une validité illimitée
- LOI BOUTIN
Pour protéger les locataires, cette loi Boutin veille à informer sur la superficie privative à disposition. Ce diagnostic obligatoire pour la location ne doit pas être confondu avec la loi Carrez qui s’applique pour les surfaces privatives de lots en copropriété.
Ce diagnostic immobilier permet de faire le calcul de la surface habitable dans le logement loué. Pour y parvenir, la surface totale de plancher est calculée après avoir tenu compte de la surface exacte de chaque pièce. Ensuite, les murs, les cloisons, les cages d’escaliers, les gaines et les embrasures sont déduits. En effet, ces éléments réduisent la superficie privative effectivement habitable. La surface de plancher habitable est donc obtenue après déduction de ces surfaces occupées.
Pour ce mesurage de la surface réelle à disposition, la hauteur sous plafond est prise en compte. Pour les locaux d’une hauteur de plafond inférieure à 1,80 m, la superficie intérieure de la pièce n’entre pas dans le calcul. Ils feront donc l’objet d’une déduction sur l’attestation de superficie jointe au bail de location à usage d’habitation.
Les espaces extérieurs à l’habitation ne doivent pas être compris dans cette mesure de la surface de plancher dite loi Boutin. Les balcons, les caves, les garages ou les terrasses ne sont donc pas à comptabiliser. Lors d’un diagnostic de surface habitable pour une vente ou une location d’une résidence principale, le diagnostiqueur immobilier calcule la superficie habitable en faisant la déduction de ces espaces.
Le mesurage loi Boutin possède une validité illimitée
L’état des risques et pollutions ( ERP) informe les futurs occupants quant aux risques naturels, miniers, technologiques, pollution des sols, radon auxquels le logement peut être exposé. Le futur résident peut ainsi savoir si des inondations, des avalanches, les incendies de forêts, les accidents industriels, les expositions nucléaires et les risques sismiques dans la zone de son habitation.
La duré de validité est de 6 mois .