Le diagnostic de performance énergétique (DPE)  sert principalement à estimer la consommation d’énergie et les taux d’émission de gaz à effet de serre d’un logement (ou bâtiment).

Il doit être intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) et doit être remis au futur acquéreur ou locataire du logement.

Les obligations du DPE diffèrent selon que le logement est mis en location ou en vente.

Nous vous présentons les informations à connaître :

« Depuis le 1er janvier 2023, un logement (hors meublé de tourisme), situé en France métropolitaine , peut être mis en location uniquement si sa consommation d’énergie ne dépasse pas le seuil de 449 kilowattheures d’énergie finale par mètre carré de surface habitable : Surface au sol déduction faite des murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Certains espaces sont exclus : combles non aménagés, caves, sous-sol, remise, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs, vérandas, locaux communs, dépendances, espaces dont la hauteur est inférieure à 1,80 mètre. Et par an.

Par ailleurs, depuis le 1er avril 2023 en cas de mise en vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble composé de plusieurs logements classés F ou G par le DPE et appartenant à un même propriétaire, il faut, en plus, fournir au futur acquéreur un audit énergétique ».

  • DPE A : consommation d’énergie primaire de 70 kWh/m².an, émissions de GES de 6 kg CO2eq/m².an.
  • DPE B : consommation d’énergie primaire de 110 kWh/m².an, émissions de GES de 11 kg CO2eq/m².an.
  • DPE C : consommation d’énergie primaire de 180 kWh/m².an, émissions de GES de 30 kg CO2eq/m².an.
  • DPE D : consommation d’énergie primaire de 250 kWh/m².an, émissions de GES de 50 kg CO2eq/m².an.
  • DPE E : consommation d’énergie primaire de 330 kWh/m².an, émissions de GES de 70 kg CO2eq/m².an.
  • DPE F : consommation d’énergie primaire de 420 kWh/m².an, émissions de GES de 100 kg CO2eq/m².an.
  • DPE G : consommation d’énergie primaire de > 420 kWh/m².an, émissions de GES de > 100 kg CO2eq/m².an.

La durée de validité du DPE est de 10 ans

Ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu’au 31 décembre 2024.