Realisé dans les appartements d’immeuble collectif à usage d’habitation, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

L’operateur va rechercher les materiaux et produits de la liste A (annexe 13-9 du code de la Santé Publique) .

Il va reperer les flocages, calorifugeages et faux-plafonds contenant de l’amiante dans les parties privatives  (annexes incluses telles que les caves, garages, greniers, etc.) dans le but de constituer un Dossier Amiante Partie Privative .

Le dossier sera tenu à disposition des occupants , communiqué en cas de travaux et devra etre tenu à jour en cas cas de presence d’amiante .